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- Question écrite n° 49358 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 24/07/2000
- police - personnel - formation professionnelle.
- Question écrite n° 27222 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 22/03/1999
- formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
- Question écrite n° 54225 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 24051 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 18/01/1999
- ventes et échanges - commerce électronique - sécurité des transactions. politiques communautaires.
- Question écrite n° 36892 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 01/11/1999
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil. Loire.
- Question orale sans débat n° 501 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/11/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - transports fluviaux. agents. durée du travail.
- Question écrite n° 69277 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/11/2001
- relations internationales - commerce international - OMC. négociations. délégation française. composition.
- Question écrite n° 48497 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement secondaire - collèges - projets d'action éducative. bilan.
- Question écrite n° 10070 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 16/02/1998
- outre-mer - DOM : Guyane - enseignement. politique de l'éducation.
- Question écrite n° 21396 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/11/1998
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
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