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Question orale sans débat n° 138 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 13/02/2018
transports - Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris Express - Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris Express
Question écrite n° 5367 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 13/02/2018
famille - Suppression de la prestation compensatoire - Suppression de la prestation compensatoire
Question écrite n° 5413 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 13/02/2018
outre-mer - Intégration des ligues de football à la FIFA - Intégration des ligues de football à la FIFA
Question écrite n° 5448 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Coordination des prestations de soins infirmiers à domicile - Coordination des prestations de soins infirmiers à domicile
Question orale sans débat n° 154 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 13/02/2018
transports aériens - Attractivité aéroport de Quimper-Cornouaille - Attractivité aéroport de Quimper-Cornouaille
Question écrite n° 5383 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 13/02/2018
impôt sur le revenu - Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie - Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie
Question écrite n° 5307 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 13/02/2018
commerce extérieur - Accord de libre-échange - Viande bovine - Conséquences négatives - Accord de libre-échange - Viande bovine - Conséquences négatives
Question orale sans débat n° 189 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 13/02/2018
industrie - Soutien aux industries hyper électro-intensives - Soutien aux industries hyper électro-intensives
Question écrite n° 5277 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/02/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - reconnaissance - Vétérans des essais nucléaires - reconnaissance
Question écrite n° 5464 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Vaccination par personnel infirmier - Vaccination par personnel infirmier