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- Question écrite n° 5169 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/10/1997
- impôts et taxes - taxe sur les grandes surfaces - excédents. affectation. distributeurs de carburants.
- Question écrite n° 22092 de M. Jérôme Cahuzac
- Date de dépôt : 30/11/1998
- sports - rugby à treize - pratiques discriminatoires. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66813 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/10/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. bières fortes.
- Question écrite n° 11869 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 23/03/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 41890 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 21/02/2000
- impôts et taxes - taxe forfaitaire sur les ventes d'or - suppression.
- Question écrite n° 1986 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 11/08/1997
- commerce et artisanat - aides de l'Etat - perspectives.
- Question écrite n° 57510 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 05/02/2001
- justice - magistrats - résidence.
- Question écrite n° 16575 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 06/07/1998
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 45869 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/05/2000
- formation professionnelle - politique et réglementation - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 14805 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 25/05/1998
- formation professionnelle - formation en alternance - entreprises. maîtres de formation. développement.
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