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- Question écrite n° 440 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 30/06/1997
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 47257 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/06/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports ferroviaires.
- Question écrite n° 57119 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/01/2001
- arts et spectacles - salles de cinéma - exploitants indépendants. concurrence des multiplexes.
- Question écrite n° 38659 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 13/12/1999
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique.
- Question écrite n° 60222 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/04/2001
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - relations avec les collectivités locales.
- Question écrite n° 24526 de M. André Santini
- Date de dépôt : 01/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 48297 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 03/07/2000
- économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
- Question écrite n° 42156 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 21/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 58265 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 26/02/2001
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 21600 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
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