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- Question écrite n° 93935 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/05/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 104065 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement supérieur - universités - manifestations contre le contrat première embauche - dégradations - bilan.
- Question écrite n° 71751 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 26614 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 20/10/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. conséquences.
- Question écrite n° 96334 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- industrie - politique industrielle - agence de l'innovation industrielle. financement.
- Question écrite n° 36685 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 30/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 69970 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/07/2005
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
- Question écrite n° 64293 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/05/2005
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 60047 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 41275 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
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