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- Question écrite n° 4706 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 14/10/2002
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 72965 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/09/2005
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - développement. financement.
- Question écrite n° 86816 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 91554 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 45203 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/08/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 114214 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 105850 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/10/2006
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. financement.
- Question écrite n° 6001 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 04/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 86520 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 64715 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 10/05/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
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