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- Question écrite n° 112134 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 05/12/2006
- politique sociale - RMI - bénéficiaires. retour à l'emploi. conséquences.
- Question écrite n° 41338 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- politique sociale - RMI - calcul des droits.
- Question écrite n° 106287 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 10/10/2006
- politique extérieure - Sri Lanka - situation politique.
- Question écrite n° 26546 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 20/10/2003
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - critères de classification.
- Question écrite n° 48787 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 19/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 92861 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - statistiques.
- Question écrite n° 105698 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - cantines scolaires - programme d'accueil individualisé. enfants allergiques.
- Question écrite n° 116655 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement supérieur - CAPES - langues étrangères. étudiants étrangers. quotas. perspectives.
- Question écrite n° 104380 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121135 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 27/03/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
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