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- Date de dépôt : 25/11/2002
- ésotérisme - sectes - prévention et répression des mouvements sectaires. loi n° 2001-504 du 12 juin 2001. modification.
- Question écrite n° 55247 de M. Jean-Louis Dumont
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- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 53759 de M. Christophe Masse
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- Question écrite n° 110691 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
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- Question écrite n° 90645 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/04/2006
- famille - divorce - exercice du droit de visite. frais de transports. régime fiscal.
- Question écrite n° 75379 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 111594 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35532 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- TVA - taux - centres de vacances avec restauration.
- Question écrite n° 119910 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement supérieur - universités de médecine - examen classant national. modalités.
- Question écrite n° 66276 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 31/05/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
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