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Question écrite n° 96186 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 06/06/2006
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 42928 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 29/06/2004
mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
Question écrite n° 77889 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/11/2005
entreprises - financement - rapport. conclusions.
Question écrite n° 25070 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 22/09/2003
handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
Question écrite n° 64208 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 03/05/2005
eau - politique de l'eau - police de l'eau. missions.
Question au Gouvernement n° 526 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 03/04/2003
sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
Question écrite n° 35378 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 09/03/2004
enseignement secondaire - collèges - enseignement musical. perspectives.
Question écrite n° 42853 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 29/06/2004
politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. rôle de l'Union européenne.
Question écrite n° 16853 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/04/2003
mer et littoral - domaine public maritime - occupation. réglementation.
Question écrite n° 38230 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 27/04/2004
assurances - assurance responsabilité civile - entreprises de démolition d'automobiles.