Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5333 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 13/02/2018; enfants - Difficultés des services de la protection maternelle et infantile (PMI) - Difficultés des services de la protection maternelle et infantile (PMI)
Question orale sans débat n° 139 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 13/02/2018; transports - Péage de L'Union - Péage de L'Union
Question écrite n° 5368 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 13/02/2018; femmes - Des moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes - Des moyens pour la lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 5490 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 13/02/2018; tourisme et loisirs - Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs - Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs
Question écrite n° 5414 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 13/02/2018; outre-mer - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte
Question écrite n° 5449 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Cotisations des podologues et pédicures - Cotisations des podologues et pédicures
Question orale sans débat n° 155 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 13/02/2018; ordre public - Insécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon 8ème arrondissement - Insécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon 8ème arrondissement
Question écrite n° 5384 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 13/02/2018; impôt sur le revenu - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions
Question écrite n° 5308 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 13/02/2018; commerce extérieur - Déficit commercial en France - Déficit commercial en France
Question écrite n° 5278 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; animaux - Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France - Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France