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- Question orale sans débat n° 148 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports ferroviaires - Lignes ferroviaires normandes - Lignes ferroviaires normandes
- Question écrite n° 5269 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Coût du raccordement eau et électricité pour les exploitations agricoles - Coût du raccordement eau et électricité pour les exploitations agricoles
- Question écrite n° 5423 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Carte de stationnement temporaire - Carte de stationnement temporaire
- Question écrite n° 5391 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5458 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Reconnaissance du diplôme infirmier québécois en France - Reconnaissance du diplôme infirmier québécois en France
- Question orale sans débat n° 164 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Mise en paiement et fonctionnement des aides européennes FEADER, LEADER... - Mise en paiement et fonctionnement des aides européennes FEADER, LEADER...
- Question écrite n° 5317 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- emploi et activité - Avenir de la brigade loups - Avenir de la brigade loups
- Question écrite n° 5285 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- armes - Décret d'application de la carte du collectionneur - Décret d'application de la carte du collectionneur
- Question écrite n° 5474 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Équiper les sapeur-pompiers de caméras-piétons - Équiper les sapeur-pompiers de caméras-piétons
- Question orale sans débat n° 180 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 13/02/2018
- mer et littoral - Loi littoral - Loi littoral
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