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Question orale sans débat n° 148 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 13/02/2018
transports ferroviaires - Lignes ferroviaires normandes - Lignes ferroviaires normandes
Question écrite n° 5269 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 13/02/2018
agriculture - Coût du raccordement eau et électricité pour les exploitations agricoles - Coût du raccordement eau et électricité pour les exploitations agricoles
Question écrite n° 5423 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - Carte de stationnement temporaire - Carte de stationnement temporaire
Question écrite n° 5391 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 13/02/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 5458 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Reconnaissance du diplôme infirmier québécois en France - Reconnaissance du diplôme infirmier québécois en France
Question orale sans débat n° 164 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 13/02/2018
agriculture - Mise en paiement et fonctionnement des aides européennes FEADER, LEADER... - Mise en paiement et fonctionnement des aides européennes FEADER, LEADER...
Question écrite n° 5317 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 13/02/2018
emploi et activité - Avenir de la brigade loups - Avenir de la brigade loups
Question écrite n° 5285 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 13/02/2018
armes - Décret d'application de la carte du collectionneur - Décret d'application de la carte du collectionneur
Question écrite n° 5474 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 13/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Équiper les sapeur-pompiers de caméras-piétons - Équiper les sapeur-pompiers de caméras-piétons
Question orale sans débat n° 180 de M. Nicolas Démoulin
Date de dépôt : 13/02/2018
mer et littoral - Loi littoral - Loi littoral