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- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Octroi de l'AAH aux apprentis invalides - Octroi de l'AAH aux apprentis invalides
- Question écrite n° 5465 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5324 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
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- Question écrite n° 5359 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5481 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5340 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement - Insécurité au sein de l'éducation nationale - Insécurité au sein de l'éducation nationale
- Question écrite n° 5407 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
- Question écrite n° 5375 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 13/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - La situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation - La situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
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