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- Question écrite n° 24062 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 18/01/1999
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 76016 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/05/2002
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 68692 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- retraites : généralités - financement - perspectives.
- Question écrite n° 55366 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/12/2000
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - perspectives.
- Question écrite n° 17329 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 27/07/1998
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - union nationale du sport scolaire. financement.
- Question écrite n° 56369 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 08/01/2001
- relations internationales - pays en voie de développement - corruption. attitude de la communauté financière internationale.
- Question écrite n° 67225 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/10/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34922 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/09/1999
- agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité. Levesque. Blain.
- Question écrite n° 64033 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. polyarthrite rhumatoïde.
- Question écrite n° 37026 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 08/11/1999
- sécurité sociale - cotisations - assiette. location gérance.
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