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- Question écrite n° 19972 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 12/10/1998
- impôt sur le revenu - assiette - dommages-intérêts. contentieux prud'homaux.
- Question écrite n° 65313 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 20/08/2001
- enseignement : personnel - enseignants - congé de fin d'activité.
- Question écrite n° 61691 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/06/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 22671 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 14/12/1998
- établissements de santé - maternités - distribution d'échantillons de lait pour nourrissons. interdiction.
- Question écrite n° 56743 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 22/01/2001
- politique sociale - politiques communautaires - agenda social européen. perspectives.
- Question écrite n° 23350 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/12/1998
- fonction publique territoriale - statut - logement de fonction. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44299 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/04/2000
- enseignements artistiques - écoles de danse - professeurs. qualification.
- Question écrite n° 26645 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement supérieur - bibliothèques universitaires - équipements. développement.
- Question écrite n° 29392 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 64924 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 06/08/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
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