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Question écrite n° 23508 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 28/12/1998
entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
Question écrite n° 43984 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 27/03/2000
gendarmerie - gendarmes - revendications.
Question écrite n° 12232 de M. Henri Nallet
Date de dépôt : 30/03/1998
agriculture - SAFER - comités techniques. représentation des propriétaires fonciers.
Question écrite n° 14514 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 18/05/1998
audiovisuel et communication - Radio Nostalgie - privatisation. procédure.
Question écrite n° 36381 de M. Pierre-André Wiltzer
Date de dépôt : 25/10/1999
associations - reconnaissance d'utilité publique - dons. délivrance de reçus fiscaux. réglementation.
Question écrite n° 59206 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 26/03/2001
professions sociales - travailleurs sociaux - centres de formation. financement.
Question au Gouvernement n° 3169 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 19/12/2001
télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
Question écrite n° 73759 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/03/2002
patrimoine culturel - protection - anciens sites miniers.
Question écrite n° 26451 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 08/03/1999
aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. réforme.
Question écrite n° 53226 de M. André Schneider
Date de dépôt : 06/11/2000
santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.