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- Question écrite n° 20819 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 02/11/1998
- sécurité routière - permis de conduire - ressortissants étrangers. validation.
- Question écrite n° 13557 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. financement.
- Question écrite n° 36966 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 01/11/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 8703 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/01/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - EDF et GDF : pensions de réversion - taux.
- Question au Gouvernement n° 2755 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 03/05/2001
- transports aériens - AOM-Air Liberté - emploi et activité.
- Question écrite n° 68671 de M. Roger Lestas
- Date de dépôt : 12/11/2001
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 14797 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 25/05/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - concubinage. définition.
- Question écrite n° 74854 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 01/04/2002
- défense - armée - corps des inspecteurs des transmissions. perspectives.
- Question écrite n° 29176 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 03/05/1999
- logement - HLM - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 4603 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 13/10/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - mères célibataires.
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