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- Question écrite n° 1897 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/08/1997
- élevage - chevaux - caudectomie. interdiction.
- Question écrite n° 30479 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 24/05/1999
- énergie et carburants - ELF - projet Girassol. participation des chantiers de Fos-sur-Mer.
- Question écrite n° 66271 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 24/09/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 26858 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 68817 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- système pénitentiaire - détenus - réinsertion. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 29450 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 03/05/1999
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 62178 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/06/2001
- emploi - emplois jeunes - consolidation. fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 66630 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - revendications.
- Question écrite n° 31025 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 07/06/1999
- institutions sociales et médico-sociales - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 16345 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 29/06/1998
- déchets, pollution et nuisances - dioxines - lutte et prévention. usines d'incinération.
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