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Question écrite n° 52519 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 23/10/2000
consommation - pratiques commerciales - fruits et légumes. produits de la pêche. prix à la production.
Question écrite n° 44595 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 10/04/2000
commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
Question écrite n° 45499 de M. Pierre Micaux
Date de dépôt : 24/04/2000
énergie et carburants - EDF - introduction en bourse.
Question écrite n° 3995 de M. Claude Bartolone
Date de dépôt : 06/10/1997
santé - politique de la santé - études épidémiologiques.
Question écrite n° 29658 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 10/05/1999
transports routiers - transporteurs - gazole utilitaire. création.
Question écrite n° 37205 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 08/11/1999
professions libérales - représentation dans certains organismes - conseil économique et social.
Question écrite n° 31279 de M. Julien Dray
Date de dépôt : 14/06/1999
santé - sida - personnes séropositives. aides de l'Etat.
Question écrite n° 14152 de M. André Schneider
Date de dépôt : 11/05/1998
prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
Question écrite n° 64580 de M. Patrick Herr
Date de dépôt : 23/07/2001
déchets, pollution et nuisances - élimination des déchets - pneumatiques. réglementation.
Question écrite n° 42450 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 28/02/2000
TVA - taux - motos. équipements de sécurité.