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Question écrite n° 57056 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 29/01/2001
droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. création. délais.
Question écrite n° 20762 de M. Arnaud Lepercq
Date de dépôt : 26/10/1998
copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais.
Question écrite n° 25810 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Date de dépôt : 22/02/1999
ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - greffes. catégorie C. rémunérations.
Question écrite n° 72535 de M. Jean Bardet
Date de dépôt : 04/02/2002
professions de santé - infirmiers - centres de soins infirmiers. durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 72038 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/01/2002
anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
Question écrite n° 49316 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 24/07/2000
enseignement - cantines scolaires - statistiques.
Question écrite n° 11974 de M. André Schneider
Date de dépôt : 23/03/1998
anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
Question écrite n° 52462 de M. François Asensi
Date de dépôt : 16/10/2000
TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
Question écrite n° 61917 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/06/2001
enseignement supérieur - universités - étudiants. stages en entreprise. réglementation.
Question écrite n° 73156 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 18/02/2002
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.