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- Question écrite n° 57056 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/01/2001
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. création. délais.
- Question écrite n° 20762 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 26/10/1998
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais.
- Question écrite n° 25810 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 22/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - greffes. catégorie C. rémunérations.
- Question écrite n° 72535 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 04/02/2002
- professions de santé - infirmiers - centres de soins infirmiers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 72038 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 49316 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/07/2000
- enseignement - cantines scolaires - statistiques.
- Question écrite n° 11974 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 52462 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/10/2000
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 61917 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- enseignement supérieur - universités - étudiants. stages en entreprise. réglementation.
- Question écrite n° 73156 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/02/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
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