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Question écrite n° 55736 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 25/12/2000
professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. masseurs-kinésithérapeutes. élections.
Question écrite n° 43127 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 13/03/2000
Union européenne - euro - mise en place. conséquences. aveugles et malvoyants.
Question écrite n° 53084 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 30/10/2000
arts et spectacles - théâtre - théâtre de la Marionnette. locaux. perspectives.
Question écrite n° 26630 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 08/03/1999
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - installation. réglementation.
Question écrite n° 64755 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 30/07/2001
assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
Question écrite n° 17620 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 27/07/1998
défense - service national - report d'incorporation.
Question écrite n° 7747 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 15/12/1997
pensions militaires d'invalidité - victimes civiles - pensions de réversion. perspectives.
Question écrite n° 64505 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/07/2001
politique extérieure - Indonésie - ressortissant français condamné. attitude de la France.
Question écrite n° 13444 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 27/04/1998
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
Question écrite n° 60350 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 23/04/2001
fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.