982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 50691 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/09/2000
- logement : aides et prêts - jeunes - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21969 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - résistants - indemnité. conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 2 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 01/10/1997
- transports aériens - aéroport de Roissy - extension. conséquences.
- Question écrite n° 34463 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 13/09/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - femmes ayant élevé trois enfants. conditions d'attribution. retraite anticipée.
- Question écrite n° 68323 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 49478 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 24/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 18471 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/08/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - techniciens de l'équipement. carrière.
- Question écrite n° 16104 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 29/06/1998
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 52750 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/10/2000
- agroalimentaire - aliments pour animaux - sécurité des produits.
- Question écrite n° 40259 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/01/2000
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
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