982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 48303 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 03/07/2000
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 9346 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/01/1998
- politique extérieure - Algérie - attitude de la France.
- Question écrite n° 18987 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 14/09/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 60708 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 07/05/2001
- TVA - assiette - retenues sur facture.
- Question écrite n° 68004 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 29/10/2001
- chasse et pêche - chasse - recherche par un conducteur de chien de sang. cadre juridique.
- Question écrite n° 32803 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 12/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 21545 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 16/11/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 24922 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 08/02/1999
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 53598 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 13/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 22648 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 07/12/1998
- état civil - actes - copies. délivrance. réglementation.
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