982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 27342 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/03/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 67366 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 15/10/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. bières fortes.
- Question écrite n° 69860 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 03/12/2001
- sang et organes humains - sang - dons. déontologie. politiques communautaires.
- Question écrite n° 14387 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/05/1998
- TVA - taux réduit - conditions d'attribution. publications périodiques.
- Question écrite n° 5900 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/11/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 18019 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 03/08/1998
- politique sociale - prestations sociales - agriculteurs. évaluation forfaitaire des revenus. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1181 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 19/06/2000
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 62426 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 18/06/2001
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
- Question écrite n° 70611 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 17/12/2001
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île de Ré.
- Question écrite n° 20551 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/10/1998
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
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