980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 57160 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 29/01/2001
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 38706 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 13/12/1999
- justice - juridictions sociales - jugements. délais.
- Question écrite n° 56923 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/01/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 17568 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/07/1998
- mort - concessions - anciens combattants et victimes de guerre. état manifeste d'abandon. reprise.
- Question orale sans débat n° 1408 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 28/05/2001
- établissements de santé - fonctionnement - effectifs de personnel. infirmiers. Haute-Savoie.
- Question écrite n° 18608 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 31/08/1998
- voirie - rocade L 2 - aménagement. Marseille.
- Question écrite n° 10602 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 23/02/1998
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 45386 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 14563 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/05/1998
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - formes actuelles d'esclavage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25190 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 15/02/1999
- communes - urbanisme - droit de préemption. terrains militaires. îles.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats