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- Question écrite n° 72201 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 28/01/2002
- fonction publique hospitalière - médecins - attachés et vacataires. statut.
- Question écrite n° 61864 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/06/2001
- assurances - assurance automobile - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 10413 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/02/1998
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. Corse.
- Question écrite n° 35037 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 20/09/1999
- chômage : indemnisation - allocation unique dégressive - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1251 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 31/03/1999
- politique extérieure - Kosovo - aide humanitaire.
- Question écrite n° 59475 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 02/04/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 68245 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôts locaux - impositions et taxes perçues au profit des régions - taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France. fonds collectés. statistiques.
- Question écrite n° 26438 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 08/03/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 7493 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/12/1997
- politique extérieure - francophonie - financement. contrôle.
- Question écrite n° 19025 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
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