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- Question écrite n° 54671 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 2045 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 03/05/2000
- entreprises - développement - nouvelles technologies de l'information et de la communication. perspectives.
- Question écrite n° 58311 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 26/02/2001
- sports - manifestations sportives - jeux Paralympiques. calendrier.
- Question au Gouvernement n° 1805 de Mme Yvette Roudy
- Date de dépôt : 26/01/2000
- industrie - machines et équipements - Moulinex. emploi et activité. Normandie.
- Question écrite n° 73650 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- relations internationales - Royaume-Uni - expérimentation animale. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1642 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 28/07/1997
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 61903 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/06/2001
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention. industrie du tabac.
- Question écrite n° 25425 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 15/02/1999
- TVA - taux - publicité d'offres d'emploi.
- Question écrite n° 52090 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/10/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 45713 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 01/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
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