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- Question écrite n° 65948 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/09/2001
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 5994 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - compensation financière entre régimes - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
- Question écrite n° 50614 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 11/09/2000
- transports par eau - transports fluviaux - infrastructures. développement.
- Question écrite n° 54023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/11/2000
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - fonctionnement. réglementation.
- Question écrite n° 19965 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 12/10/1998
- pharmacie et médicaments - médicaments - vaccins. sérum de veau. utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 36835 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 01/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 65060 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 06/08/2001
- mort - transports funéraires - réglementation.
- Question écrite n° 69218 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 19/11/2001
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 29715 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fonds de pensions. création. politiques communautaires.
- Question orale sans débat n° 1256 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 25/12/2000
- environnement - sites - inspecteurs. effectifs de personnel.
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