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- Question écrite n° 38952 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 66448 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Zimbabwe - situation politique.
- Question écrite n° 50261 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 28/08/2000
- impôt sur les sociétés - exonération - entreprises nouvelles.
- Question écrite n° 42985 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 13/03/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - accueil des enfants confiés par les DDASS. statut.
- Question écrite n° 35808 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 11/10/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 14999 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 01/06/1998
- sécurité sociale - CSG - fonction publique territoriale. compensation. prise en charge.
- Question écrite n° 22121 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/11/1998
- formation professionnelle - apprentis - sécurité. entretien de l'espace rural.
- Question écrite n° 37352 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/11/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 69301 de M. François Loos
- Date de dépôt : 26/11/2001
- enseignement secondaire - baccalauréat - sections techniques. épreuves de français. coefficient.
- Question écrite n° 51794 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 09/10/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers - frais de déplacement. remboursement.
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