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Question écrite n° 6293 de M. Philippe Chaulet
Date de dépôt : 17/11/1997
outre-mer - DOM : jeux et paris - statistiques.
Question écrite n° 57178 de Mme Marie-Hélène Aubert
Date de dépôt : 29/01/2001
agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
Question écrite n° 2061 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 11/08/1997
emploi - contrats emploi solidarité - réglementation.
Question écrite n° 45090 de M. Pierre Micaux
Date de dépôt : 17/04/2000
institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
Question écrite n° 52695 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 23/10/2000
entreprises - création - aides de l'Etat.
Question écrite n° 38002 de M. Jean-Marie Bockel
Date de dépôt : 29/11/1999
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
Question écrite n° 32694 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 12/07/1999
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle. réforme.
Question écrite n° 51200 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 25/09/2000
TVA - récupération - remboursement. délais.
Question écrite n° 75464 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/04/2002
publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
Question écrite n° 12347 de Mme Martine David
Date de dépôt : 30/03/1998
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.