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Question écrite n° 24329 de M. Gabriel Montcharmont
Date de dépôt : 25/01/1999
télécommunications - Internet - accès. tarifs.
Question écrite n° 54032 de M. François Loos
Date de dépôt : 20/11/2000
santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
Question écrite n° 47066 de Mme Nicole Catala
Date de dépôt : 29/05/2000
handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
Question écrite n° 40636 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 24/01/2000
commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
Question écrite n° 75828 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 06/05/2002
impôts et taxes - calcul - dégrèvement. réglementation.
Question écrite n° 11297 de M. Jean Tardito
Date de dépôt : 09/03/1998
copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. lotissements. vente d'un lot.
Question écrite n° 16654 de M. André Vallini
Date de dépôt : 06/07/1998
déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. industries polluantes.
Question écrite n° 72289 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Date de dépôt : 28/01/2002
produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
Question écrite n° 22872 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 14/12/1998
taxis - autorisations de stationnement - concurrence. aéroport de Roissy.
Question écrite n° 49703 de M. Claude Billard
Date de dépôt : 31/07/2000
retraites : généralités - paiement des pensions - date d'effet.