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Question écrite n° 8987 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
Date de dépôt : 19/01/1998
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 34062 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/08/1999
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
Question écrite n° 20094 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 12/10/1998
transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
Question écrite n° 63821 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 09/07/2001
baux - baux d'habitation - caution. restitution. délais.
Question écrite n° 60639 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/04/2001
professions de santé - sages-femmes - revendications.
Question écrite n° 41575 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 14/02/2000
énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
Question écrite n° 9873 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 09/02/1998
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
Question écrite n° 20647 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/10/1998
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
Question écrite n° 28067 de M. Joseph Parrenin
Date de dépôt : 05/04/1999
formation professionnelle - AFPA - financement.
Question écrite n° 56950 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 22/01/2001
marchés publics - code des marchés publics - réforme.