980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 8987 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 19/01/1998
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 34062 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/08/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 20094 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 12/10/1998
- transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
- Question écrite n° 63821 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- baux - baux d'habitation - caution. restitution. délais.
- Question écrite n° 60639 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 41575 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/02/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 9873 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 09/02/1998
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20647 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 28067 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- formation professionnelle - AFPA - financement.
- Question écrite n° 56950 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 22/01/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
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