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- Question écrite n° 66667 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/10/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - actes antisémites. lutte et prévention.
- Question écrite n° 54273 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
- Question écrite n° 57282 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/01/2001
- Union européenne - euro - mise en place. conséquences. aveugles et malvoyants.
- Question écrite n° 28829 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 26/04/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. périodes effectuées dans le secteur privé. prise en compte.
- Question écrite n° 4806 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/10/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 20916 de M. André Capet
- Date de dépôt : 02/11/1998
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - statut.
- Question écrite n° 65797 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 10/09/2001
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 61843 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 04/06/2001
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 2656 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 08/09/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - communes rurales. Bretagne.
- Question écrite n° 50494 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/09/2000
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
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