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- Question écrite n° 4135 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 06/10/1997
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question écrite n° 15212 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 08/06/1998
- enseignement : personnel - personnel détaché - statistiques.
- Question écrite n° 60808 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 07/05/2001
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 2482 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 01/09/1997
- administration - délocalisations - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 18369 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 17/08/1998
- audiovisuel et communication - média - images de violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13142 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 13/04/1998
- frontaliers - travail - réglementation. coordination.
- Question écrite n° 72661 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 11/02/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 38404 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement secondaire - élèves - pilule du lendemain. prescription par les infirmiers scolaires.
- Question écrite n° 61265 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 21/05/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 73460 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/02/2002
- entreprises - création - aides de l'Etat.
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