980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 26352 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 08/03/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 70993 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/12/2001
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 40392 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 24/01/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 47998 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 26/06/2000
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - communes. contingent d'aide sociale. couverture maladie universelle. application.
- Question écrite n° 56710 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 15/01/2001
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 7280 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 01/12/1997
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 33060 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 19/07/1999
- femmes - politique à l'égard des femmes - congé de maternité. congé parental d'éducation.
- Question écrite n° 12989 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 13/04/1998
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 11706 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 16/03/1998
- défense - armement - ONERA. plan social.
- Question écrite n° 4716 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 20/10/1997
- défense - armée - restructuration. conséquences. Finistère.
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