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- Question écrite n° 58415 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 26/02/2001
- fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
- Question écrite n° 28319 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. statut.
- Question écrite n° 50565 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 11/09/2000
- TVA - obligations des redevables - publicité des prix. secteur automobile. simplification.
- Question écrite n° 58818 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/03/2001
- défense - armement - armes à base d'uranium appauvri. interdiction.
- Question écrite n° 74249 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 18/03/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 45977 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 08/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 58840 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 12/03/2001
- emploi - chèques-service - associations.
- Question écrite n° 63492 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 09/07/2001
- sports - tir - licence. formalités administratives.
- Question écrite n° 71034 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/12/2001
- banques et établissements financiers - services - opérations en euros. frais.
- Question écrite n° 66808 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 01/10/2001
- taxes parafiscales - taxe sur les spectacles - champ d'application.
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