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- Question écrite n° 4434 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 13/10/1997
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 1486 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/07/1997
- marchés publics - appels d'offres - commissions. associations de consommateurs. participation.
- Question écrite n° 65091 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/08/2001
- coopération intercommunale - EPCI - délégués titulaires. remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 29486 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 03/05/1999
- sécurité routière - Quads - réglementation.
- Question écrite n° 47009 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/05/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 73620 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- santé - tuberculose - lutte et prévention. Asie.
- Question écrite n° 39236 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/12/1999
- fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs. missions.
- Question écrite n° 14964 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 01/06/1998
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - réglementation.
- Question écrite n° 50109 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 14/08/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 8581 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/01/1998
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
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