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- Question écrite n° 15053 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 01/06/1998
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - appellation. réglementation.
- Question écrite n° 37782 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 22/11/1999
- établissements de santé - établissements privés - cliniques chirurgicales. maintien. Essonne.
- Question écrite n° 49972 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 07/08/2000
- TVA - taux - margarine.
- Question écrite n° 65153 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/08/2001
- mort - euthanasie - législation.
- Question écrite n° 56081 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - récupération - acquisition d'un véhicule à usage professionnel.
- Question écrite n° 62505 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - bâtiments - ruches. installation.
- Question écrite n° 7850 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 15/12/1997
- communes - finances - gestion de l'assainissement et des ordures ménagères.
- Question écrite n° 4358 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- finances publiques - comptabilité publique - réforme.
- Question écrite n° 65844 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 17/09/2001
- transports aériens - Air France - desserte de Nîmes.
- Question écrite n° 37176 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 08/11/1999
- défense - arsenaux - DCN. délais de paiement. conséquences. sous-traitance.
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