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- Question écrite n° 64790 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/07/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 19630 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 28/09/1998
- établissements de santé - personnel - manipulateurs radiologistes. qualification.
- Question écrite n° 47141 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - permis de conduire - réforme.
- Question écrite n° 16999 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/07/1998
- enseignement - programmes - instruction civique.
- Question au Gouvernement n° 1935 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 15/03/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - pression fiscale.
- Question écrite n° 44161 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/03/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 39505 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- professions sociales - assistantes maternelles - évaluation des enfants. réglementation.
- Question écrite n° 350 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/06/1997
- publicité - publications gratuites - pornographie.
- Question écrite n° 67532 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 62272 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
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