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- Question écrite n° 13634 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/03/2003
- emploi - emplois jeunes - hôpitaux. perspectives.
- Question écrite n° 96556 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 60675 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 22/03/2005
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 23575 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 11/08/2003
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
- Question écrite n° 52071 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- drogue - trafic - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5475 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/10/2002
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. gratuité. généralisation.
- Question écrite n° 8755 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 16/12/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 17081 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 21/04/2003
- fonction publique territoriale - commissions administratives paritaires - fonctionnement. réglementation.
- Question écrite n° 111187 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 28/11/2006
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question au Gouvernement n° 1108 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 28/01/2004
- consommation - crédit - surendettement. procédure de rétablissement personnel.
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