Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°23 - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - - Non renseigné
Amendement n°5733 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°781 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°40 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Schreiner - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°13 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°6 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°19 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°115 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les députés du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°334 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Menuel - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné