Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1503748 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°321 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de M. Wauquiez - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°320 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Rejeté
Amendement n°93086 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°152 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°8 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°362 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 27/10/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°379 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°132 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de Mme Brunel - APRÈS L'ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°66 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 02/06/2005
Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné