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Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de MM. Martin-Lalande et Hamelin - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARBITRES - (n° 3190): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Néri, M. Nayrou et les membres du groupe socialiste - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°390 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Christian Paul, Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°177 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 44 - Rejeté
Amendement n°226 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2006; Amendement de M. Dosière - Article 34 - Rejeté
Amendement n°179 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2006; Amendement de M. Michel Bouvard, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 34 - Retiré
Amendement n°167 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°114472 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°320 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. HOUILLON - ARTICLE 92 - Non renseigné