Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°243 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Rivière - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°106 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°618 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, LE BOUILLONNEC, BASCOU, CARESCHE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°174 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. GONNOT - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°625 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°6 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°206 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 09/12/2006; Amendement de M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°33 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°395 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°153 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 39 QUATER - Non renseigné