Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°330 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°118 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°226 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Raison et Mme Branget - APRES L'ARTICLE 50 TER - Non renseigné
Amendement n°329 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Tian - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°344 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - APRÈS L'ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°32 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 30 - Rejeté
Amendement n°202 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 21/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de MM. Fourgous et Dassault - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°107 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°790 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. FOLLIOT - APRES L'ARTICLE 49 - Non renseigné