Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503749 résultats trouvés

Amendement n°123 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DÉFENSE - (n° 2565): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de MM. Marlin, Bray, Richard, Cardo et Deflesselles - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°520 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - APRÈS L'ARTICLE 35, - Non renseigné
Amendement n°28 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°574 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°246 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - A L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°349 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°36 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - - Non renseigné
Amendement n°242 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Christian Blanc - APRÈS L'ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°104 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 16 bis - Non renseigné