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- Question écrite n° 60740 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 22/03/2005
- voirie - sécurité routière - circulation par temps hivernal.
- Question écrite n° 12501 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- médecines parallèles - herboristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 30115 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 08/12/2003
- politique extérieure - aide au développement - mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 76559 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 51148 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- TVA - taux - métiers d'art.
- Question écrite n° 51412 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 59767 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 122157 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 17/04/2007
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - comité de suivi du plan de cohésion sociale. bilan.
- Question écrite n° 68030 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/06/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 79584 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- formation professionnelle - apprentissage - financement. campagne d'information.
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