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- Question écrite n° 11007 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Parlement - ordre du jour - projets concernant les mercenaires. perspectives.
- Question écrite n° 92350 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 18/04/2006
- baux - baux ruraux - baux cessibles. prix. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 66163 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- Union européenne - directives - transposition. perspectives.
- Question écrite n° 5257 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/10/2002
- justice - magistrats - ordre judiciaire. rémunérations.
- Question écrite n° 89455 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122656 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/05/2007
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités.
- Question écrite n° 67517 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 91392 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. dispositif de dispense de recherche d'emploi. conséquences.
- Question écrite n° 87497 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 31995 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
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