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- Question écrite n° 105766 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - agents antibactériens. réglementation.
- Question écrite n° 38932 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 11/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 28012 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 10/11/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 84636 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 31/01/2006
- banques et établissements financiers - PEL - intérêts. régime fiscal.
- Question écrite n° 108922 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33762 de M. Gilles Cocquempot
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 114893 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 26/12/2006
- emploi - insertion professionnelle - prime de retour à l'emploi. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 97751 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
- Question écrite n° 114169 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 45230 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/08/2004
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - perspectives.
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