982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 25862 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 01/03/1999
- communes - normes - communes rurales et urbaines. classement.
- Question écrite n° 38093 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 29/11/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues. alcool. assimilation.
- Question écrite n° 56840 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 22/01/2001
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 10689 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 02/03/1998
- défense - service national - report d'incorporation. dispense.
- Question écrite n° 51093 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/09/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. personnes sans domicile fixe. droit de vote. bilan.
- Question écrite n° 55444 de M. Michel Fromet
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 69142 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 19/11/2001
- famille - PACS - publicité.
- Question écrite n° 13625 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 27/04/1998
- politique extérieure - Turquie - génocide arménien. reconnaissance.
- Question écrite n° 50757 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 11/09/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 37722 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement supérieur - professions de santé - DEUG et licence de santé. création.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats