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- Question écrite n° 84379 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/01/2006
- nationalité - double nationalité - Pays-Bas. réglementation.
- Question écrite n° 60571 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réservistes - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1093 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 21/01/2004
- recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. site de Cadarache. perspectives.
- Question écrite n° 40860 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 57875 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement - programmes - apprentissage de l'orthographe.
- Question écrite n° 46252 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/09/2004
- défense - armée - opérations extérieures. statistiques.
- Question écrite n° 6973 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/11/2002
- sécurité sociale - cotisations - assujettisement. intérêts moratoires. illégalité.
- Question écrite n° 91816 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 22862 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 28/07/2003
- santé - protection - vaccins. composition.
- Question écrite n° 73947 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 20/09/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
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